ATSEEE Statute

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ATSEEE (Association de Transport des Elèves des Ecoles Européennes) is organiznig school transport for children form European schools in Luxembourg. Since it is very hard to find any information about it I publish here it’s statute. It is copied from this site: http://www.etat.lu/memorial/2009/C/Html/1856/2009084397.html

ATSEEE, Association des transports scolaires des élèves des écoles européennes Asbl, Association sans but lucratif,

(anc. Association des transports privés des élèves de l’école européennes de Luxembourg). Siège social: L-2929 Luxembourg, Parlement Européen. R.C.S. Luxembourg F 4.942.

L’an deux mille huit, le deux juin.

Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.

S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif “Association des transports privés des élèves de l’école européenne de Luxembourg”, ayant son siège social à L-2929 Luxembourg, Parlement Européen, Bâtiment SCH 04 A 010, constituée suivant acte reçu en date du 25 septembre 1953, publié au Mémorial C, numéro 338, page 16.189 de 1989.

La séance est ouverte sous la présidence de Hubert JANSSEN, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.

Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutatrice Fabienne ESTEVES, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg.

Les membres présents ou représentés à la présente assemblée ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.

Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des membres représentés à la présente assemblée, signées “ne varietur”, par les comparants et le notaire instrumentant.

Le président expose et l’assemblée constate:

Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:

Ordre du jour:

1. Modification de la dénomination de l’association et d’adopter un enseigne en abrégé afin de donner à l’article 1 er des statuts la teneur suivante:

Art. 1 er . L’Association est dénommée ASSOCIATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DES ECOLES EUROPEENNES ASBL et adopte comme enseigne en abrégé “ATSEEE”.

2. Modification de l’objet afin de donner à l’article 4 des statuts la teneur suivante:

Art. 4. L’Association a pour but d’organiser ou de faciliter la mise en place des moyens de transports, quelle qu’en soit la nature, relatifs au ramassage scolaire des élèves des Ecoles Européennes dans le Grand-Duché de Luxembourg.

3. Refonte complète des statuts.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, les associés décident ce qui suit à l’unanimité:

Première résolution:

L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’association afin de donner à l’article 1 er des statuts la teneur suivante:

“L’Association est dénommée ASSOCIATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DES ECOLES EUROPEENNES ASBL” et adopte comme enseigne en abrégé “ATSEEE”. Elle est régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.”.

Deuxième résolution:

L’assemblée décide de modifier l’objet afin de donner à l’article 4 des statuts la teneur suivante:

“L’Association a pour but d’organiser ou de faciliter la mise en place des moyens de transports, quelle qu’en soit la nature, relatifs au ramassage scolaire des élèves des Ecoles Européennes dans le Grand-Duché de Luxembourg.”.

Troisième résolution:

L’assemblée décide de procéder à une refonte totale des statuts comme suit:

Chapitre I er . Dénomination, siège social, durée et objet.

Art. 1 er . L’Association est dénommée ASSOCIATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DES ECOLES EUROPEENNES ASBL et adopte comme enseigne en abrégé “ATSEEE”. Elle est régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.

Art. 2. Le siège de l’association est établi à Luxembourg. Il pourra être déplacé dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale.

Art. 3. Sa durée est illimitée.

Art. 4. L’Association a pour but d’organiser ou de faciliter la mise en place des moyens de transports, quelle qu’en soit la nature, relatifs au ramassage scolaire des élèves des Ecoles Européennes dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Chapitre II. Membres, admissions, démissions

Art. 5. L’Association est composée:

– de membres actifs, dont le minimum est fixé à 3 de membres protecteurs.

– de membres protecteurs.

Sur demande, et moyennant acceptation de leur demande par le Comité de Gestion de l’Association, deviennent membres de l’Association, les Parents d’élèves et d’anciens élèves des Ecoles Européennes de Luxembourg ou ceux qui en tiennent lieu ou tout membre du corps enseignant des Ecoles Européennes de Luxembourg.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit, au Président du Comité de Gestion de l’Association des Transports Scolaires des Elèves des Ecoles Européennes de Luxembourg dont il est question ci-avant.

Les demandeurs deviennent membres actifs de l’Association après avoir acquitté leur cotisation.

Art. 6. Sont membres protecteurs, les personnes physiques et les personnes morales intéressées à l’objet de l’Association et agréés par le Comité de Gestion. Ils jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs. Ils ne sont pas éligibles.

Art. 7. Un membre de l’Association peut démissionner à tout moment, moyennant notification écrite de sa démission au Comité de Gestion. Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées.

Art. 8. Sans préjudice des dispositions légales relatives aux conditions d’exclusion, tout membre qui ne s’est pas acquitté soit de sa cotisation, soit d’autres sommes dues à l’Association pour des prestations dont bénéficient un ou plusieurs de ses enfants plus de 90 jours après réception de la mise en demeure, est réputé exclus.

Dans le cas où le Comité de Gestion estimerait que le comportement d’un des membres de l’Association est incompatible avec les buts de l’Association, il pourra en proposer l’exclusion à l’Assemblée générale. Celle-ci, après avoir entendu l’intéressé, pourra prononcer l’exclusion à la majorité des deux tiers des membres présents.

Chapitre III. Cotisations

Art. 9. La cotisation des membres actifs est fixée par l’Assemblée générale. Les membres protecteurs fixent librement leur contribution. Les cotisations sont payables au cours du premier trimestre de chaque année scolaire. La cotisation est fixée à ? 250,- (deux cent cinquante Euros) par an maximum.

Chapitre IV. Organisation et Administration de l’Association

Art. 10. L’année sociale de l’Association s’étend du 1 er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

Comité de gestion

Art. 11.

a) L’Association est gérée et administrée par un Comité de Gestion composé de 3 membres au moins et de 10 membres au plus, choisis parmi les membres de l’Association ou leurs conjoints. L’élection a lieu par procédure écrite au cours du troisième trimestre de l’année sociale. Tous les membres actifs de l’Association sont électeurs et éligibles.

b) Le mandat des membres du Comité est de deux années administratives. Le Comité est renouvelable annuellement par moitié. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Comité sortant à la fin de la première année sont désignés par le sort.

c) Le règlement électoral arrêté par le Comité fixe les conditions des élections et ne peut être modifié que dans les mêmes conditions que les présents Statuts.

d) Si pour une raison ou pour une autre, une vacance se produisait pendant l’année sociale dans le Comité de Gestion il serait pourvu, jusqu’à l’élection suivante, au remplacement du membre par celui qui se propose de le remplacer.

e) Le Comité procède, chaque année sociale, à l’élection en son sein, du Bureau, qui est composé d’un Président et d’un Vice-Président.

f) Le Comité de Gestion peut être convoqué par le Président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président chaque fois qu’ils l’estimeront opportun.

Ils seront tenus de convoquer le Comité de gestion chaque fois qu’un tiers au moins des membres composant le Comité leur en auront adressé la demande par écrit.

Le Comité de Gestion statue valablement si au moins la moitié plus un des membres sont présents. Il statue à la simple majorité, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

g) Le Comité de Gestion a les pouvoirs les plus étendus par la loi. Entre autres, il peut exécuter tous les actes nécessaires à l’accomplissement et à la poursuite de tous les objets de l’Association.

Il peut notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, passer tous contrats et marchés, notamment avec tous services, organismes, sociétés publiques ou privés de transport quelle qu’en soit la nature, acheter, vendre, échanger, acquérir et aliéner, prendre et donner à bail, tous les biens, -meubles et immeubles- nécessaires à la réalisation du but social, faire et recevoir tous dépôts, accepter tous dons et tous legs, ainsi que tous les transferts de biens, contracter tout emprunt, à court ou à long terme, avec ou sans garanties, le tout sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération ni d’un pouvoir spécial.

h) Vis-à-vis des tiers l’Association est valablement engagée par la seule signature du Président, ou, à son défaut, du Vice-Président, chacun d’eux avec la faculté de délégation, qui ne doivent pas se justifier d’un pouvoir spécial, ni d’une décision du Comité de Gestion pour donner quittance des sommes, accomplir les formalités nécessaires vis-à-vis des administrations et services publics, sociétés publiques ou privées de transports, postes, télégraphes et téléphones. Ceux-ci pourront, à leur tour, déléguer tout ou une partie des pouvoirs qui leur sont attribués ci-dessus.

Les opérations sur les comptes bancaires ou relatives aux avoirs de l’Association requièrent la signature de deux membres du Comité de Gestion de l’Association.

i) Le Comité de Gestion ainsi que son Bureau peuvent se faire assister par un Comité Consultatif dont la composition et le fonctionnement sont à arrêter par un règlement interne et par un secrétariat permanent dont le personnel est engagé comme employé privé par l’Association.

j) Le Comité de Gestion peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers.

Chapitre V. Comptes de l’Association

Art. 12. Le règlement des comptes de l’Association se fera par tous les modes de paiement généralement utilisés sans que les bonis éventuels soient destinés à être répartis à titre de bénéfice aux associés, l’actif devant en tout temps rester affecté à la poursuite des objets de l’Association.

Art. 13. L’Assemblée générale élit pour deux ans un commissaire aux comptes. Ce commissaire aux comptes a les pouvoirs les plus étendus pour la vérification de la comptabilité et de toutes les pièces comptables.

Il fait un rapport au Comité de Gestion qui le soumet, avec les comptes de l’année sociale écoulée, à l’Assemblée générale.

Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles avec toute autre fonction au sein de l’Association.

Chapitre VI. Assemblée générale

Art. 14. Il se tiendra au moins une Assemblée générale des membres actifs de l’Association chaque année dans le courant de l’année sociale, de préférence au cours du deuxième trimestre de cette année. D’autres Assemblées pourront être convoquées par le Comité de Gestion; il sera tenu de le faire sur demande du sixième des membres de l’Association.

Toute Assemblée générale est annoncée au moins dix jours à l’avance par lettre-missive portant l’ordre du jour.

Tout membre actif peut se faire représenter à cette Assemblée par un autre membre porteur de sa procuration écrite. Le nombre des mandats pouvant être détenus par la même personne est toutefois limité à trois. Les votes sont acquis à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Il sera rendu compte, à l’Assemblée annuelle, de l’activité de l’Association au cours de l’exercice écoulé, ainsi que de sa situation financière. L’Assemblée approuve les comptes.

Chapitre VII. Modification des Statuts, dissolution, liquidation

Art. 15. L’Assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur les modifications aux Statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit les deux tiers des membres.

Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.

Au cas où le quorum n’aurait pas été atteint, une deuxième Assemblée sera appelée à siéger avec le même ordre du jour et après un délai minimal d’une semaine.

Lors de cette seconde réunion, l’approbation de la majorité des membres présents sera suffisante. Dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Art. 16. Sans préjudice de l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 modifiée, la dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres en règle de cotisation, qui, après l’acquittement du passif, affecteront les biens de l’Association à la poursuite de l’objet social défini à l’article 4.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.

Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.

Signé: H. JANSSEN, F. ESTEVES, J. ELVINGER.

Enregistré à Luxembourg A.C. le 04 juin 2008, Relation: LAC/2008/22452. Reçu douze euros (12.-?)

Le Receveur ff. (signé): Franck SCHNEIDER.

POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 2 juillet 2009.

Joseph ELVINGER.

Référence de publication: 2009084397/211/164.

(090100785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet

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